Allègement de la charge des entreprises formatrices par une réduction de la réglementation

Le projet a pour objectif de cerner le potentiel de réduction de la charge administrative dans les entreprises formatrices et d’identifier des esquisses de solution sur la base d’une étude approfondie.

Selon l’enquête mandatée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation sur le rapport coûts/bénéfices de la formation d’apprentis, ce rapport est en général positif pour les entreprises formatrices. Ce résultat est toutefois contredit par le baromètre de la bureaucratie édité par le Secrétariat d’État à l’économie SECO, qui conclut que l’organisation de la formation professionnelle initiale représente une charge pour les entreprises formatrices.

Dans la pratique, les entreprises formatrices sont confrontées à différentes réglementations, prescriptions et instructions. Au niveau fédéral, il s’agit de lois et d’ordonnances et au niveau cantonal de prescriptions et d’exigences. Les organisations du monde du travail complètent en général ces normes par des lignes directrices, des classeurs de formation, des formulaires concernant la documentation d’apprentissage et des plans de formation destinés aux entreprises formatrices.

En vue d’évaluer et d’exploiter le potentiel de réduction de la charge (administrative), il convient d’identifier les réglementations, prescriptions et instructions qui sont ressenties comme pesantes par les entreprises formatrices, et de cerner le potentiel d’amélioration de leur point de vue.

Objectif du projet

Porteur du projet
Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Contact
Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Michel Fior
+41 58 464 91 90
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Le projet a pour but d’identifier les sources de charge administrative dans l’optique des entreprises formatrices.

L’évaluation de la quatrième enquête sur le rapport coûts/bénéfices de la formation professionnelle a été publiée à l’automne 2019. Différents aspects de la charge administrative concernant la formation à la profession choisie ont également été examinés. Des esquisses de solutions visant à diminuer la charge administrative pour les entreprises seront examinées à la suite d’une étude approfondie.

Avancement du projet

Le projet a démarré. La quatrième enquête sur le rapport coûts/bénéfices de la formation professionnelle a été publiée à l’automne 2019. L’étude approfondie est en cours. Le rapport final est prévu pour l’été 2021.

Informations complémentaires

IFFP : Formation des apprenti-e-s: quel intérêt pour les entreprises ?