Optimisation des processus et des mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle

Optimisation des processus et des mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle

Dans son projet, la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP) s'est consacrée aux trois thèmes, identifiés comme prioritaires pour l'optimisation des processus et des mécanismes d'incitation ; elle a élaboré des ébauches de solution d'entente avec les partenaires de la formation professionnelle, largement représentés.

Lors du Sommet national de la formation professionnelle 2019, la CTFP (anciennement : organe de pilotage Formation professionnelle 2030) a été chargée de traiter différentes questions relatives aux processus et aux mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle de sorte à en optimiser la gouvernance, en particulier le financement.

Les trois thèmes ci-après ont été identifiés comme prioritaires par les partenaires de la formation professionnelle :

  • problèmes d'efficacité et mauvaises affectations dans le développement des professions : les principaux objectifs concernent l'identification des compétences et l'optimisation des processus ;
  • financement des cours interentreprises : les principaux objectifs concernent l'optimisation des flux financiers et la mise en œuvre dans la cadre du partenariat ;
  • financement des procédures de qualification : les principaux objectifs concernent l'optimisation des flux financiers et la mise en œuvre dans la cadre du partenariat.

En 2021, les thèmes prioritaires ont été discutés dans le cadre de la journée des partenaires de la formation professionnelle et des forums de dialogue. Les travaux ont débouché sur trois projets partiels, accompagnés depuis 2022 par la CTFP. En 2022, cette dernière s’est concentrée sur le projet partiel Développement des pro-fessions. Lors de la Table Ronde dédiée à ce projet partiel, les participants ont analysé en profondeur le processus de développement des professions, puis élaboré et concrétisé des pistes de solutions pour l’améliorer. Dans le cadre du projet partiel Financement des cours interentreprises, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a commandé une analyse à ce sujet, qui s’est traduite par des mesures concrètes. Le projet partiel Procédure de qualification a quant à lui fait l’objet d’un examen en 2023.

Porteur du projet Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP)

Contact Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
Sina Schlumpf
+41 58 469 79 86
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Objectif du projet

Les partenaires ont évalué d'abord les processus et les mécanismes d'incitation identifiés comme prioritaires, détecté les potentiels d'amélioration et décidé ensemble de mesures d'exécution.

Résultats du projet

Lors de la Table Ronde Développement des professions des 12 et 13 mai 2022, des représentants de la Confédération, des cantons, des organisations du monde du travail (Ortra) et de la Haute école fédérale en formation professionnelle ont passé au crible le processus de développement des professions avant d’élaborer et de concrétiser des pistes de solutions pour l’optimiser. Il est ressorti de la discussion que ce processus fonctionnait globalement bien et qu’il était important d’accorder une attention particulière aux révisions complexes et de grande ampleur ainsi qu’aux révisions des professions qui voient s’opposer de forts intérêts divergents. La Table Ronde a en outre permis de mettre en évidence des thématiques générales, considérées comme essentielles dans la perspective de l’optimisation du proces-sus de développement des professions.

Pour accompagner les travaux de la Table Ronde, la CTFP a formé un groupe de travail chargé de consolider et de prioriser les mesures. L’objectif est d’utiliser efficacement les structures existantes et de faire davantage prendre conscience à toutes les personnes impliquées dans le processus de développement des professions de l’importance de leur rôle.

Les priorités pour l’analyse du financement par la Confédération ont également été confirmées dans le cadre de la Table Ronde. Le résultat de l’analyse des contributions forfaitaires a abouti à une augmentation substantielle des forfaits alloués aux organes responsables des formations professionnelles initiales pour les travaux liés au développement et à la révision des professions ainsi qu’au développement d’autres procédures de qualification. Cette augmentation des contributions de la Confédération tient compte des expériences et des défis liés au financement actuel et prend en considération la complexité croissante du processus de développement des professions ainsi que l’augmentation des coûts de coordination et de traduction qui en découlent. En outre, le nouveau système tient davantage compte de l’individualité et de la structure des professions

Informations complémentaires

Projet global
Optimisation  des processus et des mécanismes d’incitation dans la formation professionnelle : rapport final, CTFP, novembre 2023
Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation dans la formation professionnelle : état d’avancement des travaux, CTFP, novembre 2022
CTFP-Info, Conférence tripartite de la formation professionnelle, juin 2022
Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation dans la formation professionnelle : état d’avancement des travaux, CTFP, novembre 2021
CTFP-Info, Conférence tripartite de la formation professionnelle, avril 2021
Journée des partenaires de la formation professionnelle 2021: résultats
CTFP-Info
, Conférence tripartite de la formation professionnelle, février 2021
Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation : résultats intermédiaires et suite de la procédure
, organe de pilotage FP2030, novembre 2020
Financement de la formation professionnelle, B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, septembre 2018

Projet partiel Développement des professions
Table Ronde Développement des professions : résumé, CTFP, mai 2022
Table Ronde Développement des professions : Résultats de la discussion, mai 2022

Projet partiel Financement des cours interentreprises (CIE)
Rapport final, B.S.S., "Flux financiers des cours interentreprises: Vue d’ensemble des pratiques, analyse des flux financiers et des mécanismes des CIE, mars 2023 mars 2023
Rapport du groupe d'accompanement au projet, mars 2023 (en allemand)