Allègement de la charge des entreprises formatrices par une réduction de la réglementation

Allègement de la charge des entreprises formatrices par une réduction de la réglementation

Le projet a pour objectif de cerner le potentiel de réduction de la charge administrative dans les entreprises formatrices et d’identifier des esquisses de solution sur la base d’une étude approfondie.

Selon l’enquête mandatée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation sur le rapport coûts/bénéfices de la formation d’apprentis, ce rapport est en général positif pour les entreprises formatrices. Ce résultat est toutefois contredit par le baromètre de la bureaucratie édité par le Secrétariat d’État à l’économie SECO, qui conclut que l’organisation de la formation professionnelle initiale représente une charge pour les entreprises formatrices.

Dans la pratique, les entreprises formatrices sont confrontées à différentes réglementations, prescriptions et instructions. Au niveau fédéral, il s’agit de lois et d’ordonnances et au niveau cantonal de prescriptions et d’exigences. Les organisations du monde du travail complètent en général ces normes par des lignes directrices, des classeurs de formation, des formulaires concernant la documentation d’apprentissage et des plans de formation destinés aux entreprises formatrices.

En vue d’évaluer et d’exploiter le potentiel de réduction de la charge (administrative), il convient d’identifier les réglementations, prescriptions et instructions qui sont ressenties comme pesantes par les entreprises formatrices, et de cerner le potentiel d’amélioration de leur point de vue.

Porteur du projet Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Contact Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Michel Fior
+41 58 464 91 90
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Objectif du projet

Le projet a pour but d’identifier les sources de charge administrative des entreprises formatrices.

L’évaluation de la quatrième enquête sur le rapport coûts/bénéfices de la formation professionnelle a été publiée à l’automne 2019. Différents aspects de la charge administrative concernant la formation à la profession choisie ont également été examinés. Des esquisses de solutions visant à diminuer la charge administrative pour les entreprises ont été examinées à la suite d’une étude approfondie.

Avancement du projet

Le projet est terminé. Voir ci-dessous le rapport final ainsi que la suite de la procédure.

Informations complémentaires

IFFP : Formation des apprenti-e-s: quel intérêt pour les entreprises ?
Schlussbericht: Entlastung der Lehrbetriebe durch Regulierungsabbau (résumé en FR, pp 5-9)
Suite de la procédure