Prise en compte des acquis dans la formation professionnelle supérieure : filières de formation ES

La prise en compte des acquis est un prérequis pour l’apprentissage tout au long de la vie et pour la perméabilité du système éducatif. Afin que tous les candidats profitent partout des mêmes conditions, la prise en compte des acquis par les prestataires devrait être uniforme. Le projet vise à examiner la pratique de prise en compte dans le domaine des écoles supérieures et à élaborer des recommandations.

Étant donné que les filières de formation des écoles supérieures (ES) reposent sur une structure scolaire, il est utile de régler la prise en compte des acquis en termes d’admission et de dispenses de certaines prestations. La prise en compte des acquis peut être réglée dans les plans d’études cadres des filières de formation. Cette méthode est particulièrement indiquée lorsqu’un grand nombre de personnes disposent des mêmes acquis, mais que ces derniers ne correspondent pas directement aux conditions d’admission. En principe, l’école concernée mène la procédure de prise en compte des acquis et statue en tenant compte des éventuelles directives dans le plan d’études cadre. Des procédures de prise en compte uniformes dans les différentes écoles sont nécessaires afin de garantir l’égalité de traitement entre les étudiants.

Objectif du projet

L’objectif du projet est de créer davantage de transparence grâce à des recommandations concernant la prise en compte des acquis dans les filières ES et la définition de procédures uniformes. Les plans d’études cadres des filières de formation ES constituent le principal instrument de pilotage, mais il faut tenir compte aussi d’autres possibilités de simplification ou de coordination de la prise en compte entre les écoles supérieures. À cet effet, le projet intégrera des exemples de bonnes pratiques. Il sera tenu compte des éventuelles différences entre les domaines quant au besoin et à la forme de la prise en compte.

Avancement du projet

Le projet a débuté. Les travaux relatifs à un état des lieux de la situation actuelle en matière de prise en compte sont en cours.

Informations complémentaires

Informations sur les écoles supérieures
Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)