Accès des personnes sourdes et malentendantes à la formation professionnelle

Les apprentis sourds ou malentendants doivent pouvoir bénéficier d’un conseil et d’un suivi adéquats. Un état des lieux permettra de leur offrir le soutien nécessaire en attirant l’attention sur les aides existantes et en identifiant les possibilités d’optimisation.

En adhérant à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, la Suisse s’est engagée à lever les obstacles que rencontrent les personnes handicapées, à les protéger contre les discriminations et à favoriser leur inclusion dans la société et l’égalité avec les autres personnes.
Sur la base du rapport du Conseil fédéral «Possibilités de reconnaissance juridique de la langue des signes» publié en 2021, des discussions structurées se sont tenues en 2022 avec la communauté des personnes sourdes et malentendantes, les services concernés de la Confédération et des cantons et d’autres acteurs concernés dans le but de préciser les possibilités d’amélioration indiquées par le Conseil fédéral dans ce rapport.
Le projet présenté ici résulte de ces échanges concernant la formation professionnelle. Un état des lieux doit permettre de mettre en évidence les aides existantes et les possibilités d’optimisation.

Objectif du projet

Les aides existantes et le potentiel d’optimisation sont mis en évidence dans un état des lieux afin que les lacunes éventuelles puissent être comblées. Cela permettra d’améliorer l’accès des apprentis sourds ou malentendants à la formation professionnelle initiale.

Étapes du projet

Le projet se décline en sept étapes.

• Conception : en concertation avec la communauté des sourds et des malentendants, des représentants de la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP) et les offices fédéraux concernés, le SEFRI met en place une organisation de projet, désigne les membres du groupe de travail et définit le calendrier des étapes à venir.
• Représentation des étapes: le SEFRI établit avec un groupe de travail une vue d’ensemble de chacune des étapes liées à une formation professionnelle initiale.
• Formulation des défis et des ébauches de solutions: la vue d’ensemble des différentes étapes est soumise à la discussion entre les différents acteurs. Pour chacune des étapes, les offres existantes, les défis et des ébauches de solutions sont formulés.
• Prises de position sur les défis et les ébauches de solutions: les partenaires de la formation professionnelle ou les autorités concernés par les solutions évoquées prennent position sur les propositions.
• Discussion des résultats (Table ronde): Les résultats récoltés sont discutés lors d’une table ronde. Le but est de s’entendre sur les possibilités d’optimisation et de déterminer la suite des opérations dans le cadre des compétences légales.
• Publication de l’état des lieux: l’état des lieux est publié à l’issue de la table ronde.
• Mise en œuvre des possibilités d’optimisation: les possibilités d’optimisation sont mises en œuvre conformément aux compétences légales.

Etat du projet

Le projet en est actuellement à sa première étape, la table ronde est prévue pour le second semestre 2023.

Partenaires du projet

Afin que le projet trouve un soutien aussi large que possible, un groupe de travail est mis en place pour conseiller le SEFRI pendant la mise en œuvre. Les membres de ce groupe de travail sont désignés pendant la première étape du projet.