Optimisation des processus et des mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle

Dans son projet, la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP) se consacre aux trois thèmes identifiés comme prioritaires pour l'optimisation des processus et des mécanismes d'incitation ; elle élabore des ébauches de solution d'entente avec les partenaires de la formation professionnelle, largement représentés.

Lors du Sommet national de la formation professionnelle 2019, la CTFP (anciennement : organe de pilotage Formation professionnelle 2030) a été chargée de traiter différentes questions relatives aux processus et aux mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle de sorte à en optimiser la gouvernance, en particulier le financement.

Les partenaires ont rempli le mandat qui leur avait été confié : d’une part, le SEFRI a chargé le bureau B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung de mener une étude sur la situation actuelle des responsabilités et des obligations financières dans la formation professionnelle. D’autre part, les partenaires ont dressé des états des lieux concernant les mécanismes d’incitation et les processus dans leurs milieux respectifs et les ont soumis à la discussion. L’étude et les différents états des lieux mettent en évidence des pistes d’optimisation.

Porteur du projet Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP)

Contact Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
Sina Schlumpf
+41 58 469 79 86
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L’organe de pilotage Formation professionnelle 2030 a rédigé un rapport à l'intention des participants au Sommet du 9.11.2020. Sur la base de ce rapport, la CTFP a été chargée d'approfondir les trois thèmes identifiés comme prioritaires par les partenaires :

  • problèmes d'efficacité et mauvaises affectations dans le développement des professions : les principaux objectifs concernent l'identification des compétences et l'optimisation des processus ;
  • financement des cours interentreprises : les principaux objectifs concernent l'optimisation des flux financiers et la mise en œuvre dans la cadre du partenariat ;
  • financement des procédures de qualification : les principaux objectifs concernent l'optimisation des flux financiers et la mise en œuvre dans la cadre du partenariat.

Les travaux seront effectués de manière ciblée, conformément à la décision du Sommet, en tenant compte notamment des mesures suivantes :

  • définition d’un programme de travail, d’objectifs et d’une planification par étapes ;
  • approfondissement des trois thèmes prioritaires lors de la Journée des partenaires de la formation professionnelle 2021 ;
  • intégration des thématiques prioritaires dans les discussions au sein des forums de dialogue en 2021.

Lors de la journée des partenaires de la formation professionnelle, qui s’est tenue le 23 mars dernier, des propositions de solutions ont été développées et discutées pour les trois thèmes définis comme prioritaires. 
Les résultats ont été thématisés au sein des prochains forums de dialogue, afin d’impliquer largement les acteurs concernés.
Pour la suite des travaux, la CTFP a décidé de nommer trois groupes de travail, comprenant des spécialistes pour chacun des trois thèmes prioritaires ; ils ont examiné les résultats et préparé une proposition à l’attention de la CTFP, en prenant en compte des échanges ayant eu lieu dans les forums de dialogue.

Objectif du projet

Les partenaires évaluent d'abord les processus et les mécanismes d'incitation identifiés comme prioritaires, en détectent les potentiels d'amélioration et décident ensemble de mesures d'exécution.

Avancement du projet

Lors du Sommet national de la formation professionnelle du 15 novembre 2021, les participants ont pris connaissance du rapport sur l’état d’avancement des travaux.

La CTFP estime que la réflexion approfondie sur les thèmes prioritaires lors de la Journée des partenaires de la formation professionnelle a été très positive. Cette réflexion a montré que les trois thèmes posent un grand nombre de questions qu’il s’agit de clarifier conjointement. La CTFP a également débattu en profon-deur les propositions des trois groupes d’experts. Le projet « Optimisation des processus et des méca-nismes d’incitation dans la formation professionnelle » est un exemple de la zone de tension où se trouvent les partenaires de la formation professionnelle. Certaines préoccupations et propositions de solutions (pourtant) légitimes sont incompatibles avec les ressources et les possibilités des différents partenaires. L’enjeu consiste à trouver une voie appropriée, tout en tenant compte des autres projets en cours.

Le thème du développement des professions sera au centre de la prochaine phase du projet « Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation dans la formation professionnelle ». Ce thème soulève des questions importantes qui sont actuelles et qui concernent tous les partenaires. La « Table ronde Dévelop-pement des professions » approfondira ce thème et oeuvrera pour une amélioration des processus et des conditions-cadres. À cette fin, le processus de développement et la mise en oeuvre feront l’objet d’un exa-men et les bases et les processus existants seront soumis à une analyse critique. Le financement par la Confédération sera également examiné avec soin et la mise en place d’un transfert de savoir entre les acteurs sera évaluée.

Le SEFRI mandatera une étude sur le financement des CIE. Les étapes suivantes seront décidées au sein de la CTFP.  

Le projet relatif au financement des PQual reprendra ultérieurement, en fonction de la disponibilité des ressources..

Informations complémentaires

Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation dans la formation professionnelle : état d’avancement des travaux, CTFP, novembre 2021
CTFP-Info, Conférence tripartite de la formation professionnelle, avril 2021
Journée des partenaires de la formation professionnelle 2021: résultats
CTFP-Info
, Conférence tripartite de la formation professionnelle, février 2021
Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation : résultats intermédiaires et suite de la procédure
, organe de pilotage FP2030, novembre 2020
Financement de la formation professionnelle, B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, septembre 2018

Une initiative des partenaires de la formation professionnelle pour le développement de la formation professionnelle