Optimisation des processus et des mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle
Dans son projet, la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP) se consacre aux trois thèmes identifiés comme prioritaires pour l'optimisation des processus et des mécanismes d'incitation ; elle élabore des ébauches de solution d'entente avec les partenaires de la formation professionnelle, largement représentés.
Lors du Sommet national de la formation professionnelle 2019, la CTFP (anciennement : organe de pilotage Formation professionnelle 2030) a été chargée de traiter différentes questions relatives aux processus et aux mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle de sorte à en optimiser la gouvernance, en particulier le financement.
Les trois thèmes ci-après ont été identifiés comme prioritaires par les partenaires de la formation professionnelle :
- problèmes d'efficacité et mauvaises affectations dans le développement des professions : les principaux objectifs concernent l'identification des compétences et l'optimisation des processus ;
- financement des cours interentreprises : les principaux objectifs concernent l'optimisation des flux financiers et la mise en œuvre dans la cadre du partenariat ;
- financement des procédures de qualification : les principaux objectifs concernent l'optimisation des flux financiers et la mise en œuvre dans la cadre du partenariat.
En 2021, les thèmes prioritaires ont été discutés dans le cadre de la journée des partenaires de la formation professionnelle et des forums de dialogue. Les travaux ont débouché sur trois projets partiels, accompagnés depuis 2022 par la CTFP. En 2022, cette dernière s’est concentrée sur le projet partiel Développement des pro-fessions. Lors de la Table Ronde dédiée à ce projet partiel, les participants ont analysé en profondeur le processus de développement des professions, puis élaboré et concrétisé des pistes de solutions pour l’améliorer. Dans le cadre du projet partiel Financement des cours interentreprises, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a commandé une analyse à ce sujet. Concernant le projet partiel Financement des procédures de qualification, les partenaires de la formation professionnelle ont convenu, pour des raisons de ressources, qu’il serait abordé en 2023.
| Porteur du projet | Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP) |
| Contact | Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) Sina Schlumpf +41 58 469 79 86 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Objectif du projet
Les partenaires évaluent d'abord les processus et les mécanismes d'incitation identifiés comme prioritaires, en détectent les potentiels d'amélioration et décident ensemble de mesures d'exécution.
Avancement du projet
- Projet partiel Développement des professions
Lors de la Table Ronde Développement des professions des 12 et 13 mai 2022, des représentants de la Confédération, des cantons, des organisations du monde du travail (Ortra) et de la Haute école fédérale en formation professionnelle ont passé au crible le processus de développement des professions avant d’élaborer et de concrétiser des pistes de solutions pour l’optimiser. Il est ressorti de la discussion que ce processus fonctionnait globalement bien et qu’il était important d’accorder une attention particulière aux révisions complexes et de grande ampleur ainsi qu’aux révisions des professions qui voient s’opposer de forts intérêts divergents. La Table Ronde a en outre permis de mettre en évidence des thématiques générales, considérées comme essentielles dans la perspective de l’optimisation du proces-sus de développement des professions.
Les priorités pour l'analyse du financement par la Confédération ont également été confirmées dans le cadre de la Table Ronde : le SEFRI examinera le montant et l'étendue des prestations des forfaits, clarifiera le traitement des demandes individuelles et étudiera la participation à la mise en œuvre.
Pour accompagner les travaux de la Table Ronde, la CTFP a formé un groupe de travail cha...rgé de consolider et de prioriser les mesures. Dans l’ensemble, il s’agit d’utiliser efficacement les structures existantes et de renforcer chez toutes les personnes impliquées la conscience qu’elles ont de leur rôle dans le processus de développement des professions.
- Projet partiel Financement des cours interentreprises
Le bureau de conseil BSS Volkswirschaftliche Beratung a été mandaté par le SEFRI pour réaliser une étude visant à analyser les flux et les mécanismes financiers des cours interentreprises (CIE). L'étude montre comment la transparence du financement des CIE peut être améliorée et comment les processus peuvent être simplifiés. Le rapport fait un état des lieux du système de financement et des coûts des CIE et donne des propositions d'optimisation à l'attention des partenaires de la formation professionnelle.
Les mesures proposées seront traitées respectivement par les organes de la formation professionnelles compétents. Le forum de dialogue « prestataires de la formation initiale en école et des cours interentreprises », qui aura lieu le 6 septembre 2023, se saisira également de la thématique et discutera des différentes mesures. - Projet partiel Financement des procédures de qualification
Le projet relatif au financement des procédures de qualification sera lancé début 2023.
Informations complémentaires
Projet global
Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation dans la formation professionnelle : état d’avancement des travaux, CTFP, novembre 2022
CTFP-Info, Conférence tripartite de la formation professionnelle, juin 2022
Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation dans la formation professionnelle : état d’avancement des travaux, CTFP, novembre 2021
CTFP-Info, Conférence tripartite de la formation professionnelle, avril 2021
Journée des partenaires de la formation professionnelle 2021: résultats
CTFP-Info, Conférence tripartite de la formation professionnelle, février 2021
Optimisation des processus et des mécanismes d’incitation : résultats intermédiaires et suite de la procédure, organe de pilotage FP2030, novembre 2020
Financement de la formation professionnelle, B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung, septembre 2018
Projet partiel Développement des professions
Table Ronde Développement des professions : résumé, CTFP, mai 2022
Table Ronde Développement des professions : Résultats de la discussion, mai 2022
Projet partiel Financement des cours interentreprises (CIE)
Rapport final, B.S.S., "Flux financiers des cours interentreprises: Vue d’ensemble des pratiques, analyse des flux financiers et des mécanismes des CIE, mars 2023 mars 2023
Rapport du groupe d'accompanement au projet, mars 2023 (en allemand)
